29.11.2007 par admin.

Liste des activités de services à la personne selon le Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 et la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 :

–> Activités réalisées exclusivement à domicile :

- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- garde d’enfant à domicile
- soutien scolaire ou cours à domicile
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
- garde malade à l’exclusion des soins
- assistance informatique et Internet à domicile
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- assistance administrative à domicile
- activités qui concourrent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes.

–> Activités pouvant être effectuées hors du domicile à condition qu’elles fassent partie d’un ensemble d’activités réalisées à domicile :

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- livraison de repas à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- livraison de courses à domicile. 

Emmanuel DI MAURO

Citydom France

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16.11.2007 par admin.

Qu’est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Le CESU permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire). Le CESU est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.

Où trouver le CESU ?

Le CESU préfinancé est émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être financé en tout ou partie par un employeur, un comité d’entreprise, un conseil général ou un organisme versant des prestations sociales. Le bénéficiaire de CESU préfinancés reçoit un carnet de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile.

Le CESU bancaire est disponible auprès des banques et se remplit comme un chèque bancaire.

Que peut-on payer avec le CESU ?

Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer :

- soit la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne

- soit la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile

- soit la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales

- soit la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire

Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

Emmanuel DI MAURO

Citydom France

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